compétences et expertises

Instructions Technique  pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses -  ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE  (IT OACI), Règlementation pour le transport des marchandises dangereuses (RMD IATA),  Supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

 Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC), Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC), Directives OMI/OIT/ONU-CEE pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport, publié par l’OMI – chapitres 1 à 6 (Code CTU)

 Parties 171 à 180 du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis (49 CFR), Federal Aviation Administration (FAA), United States Coast Guard (USCG), Federal Railroad Administration (FRA)

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),  Transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID),  Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 

Loi sur le transport de marchandises dangereuses (LTMD), Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (RTMD – tous mode de transport)

 Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN),  Règlement de transport des matières radioactives (TS-R-1), Réglementation de l'emballage et du transport des substances nucléaires au Canada (RETSN)

Loi et règlement sur les explosifs - Ressources Naturelles Canada (RNC) , Loi sur les explosifs et Règlement d'application de la Loi sur les explosifs (Québec)

Matières infectieuses (Santé Canada et Transports Canada) 

 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), Règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST) - Canada et Québec

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), Règlement sur les matières dangereuses - Matières dangereuses résiduelles MDR (RMD)(Environnement Canada /  Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ) 

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015), Système général harmonisé (SGH), Loi sur les produits dangereux (LPD), Règlement sur les produits dangereux (RPD),  Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RICPD) 

Loi sur l'aéronautique, Règlement de l'aviation canadienne (RAC),  Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (LCSTA),   

•Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (RCSA), Mesures de sûreté des transporteurs aériens (MSTA), Mesures de sûreté visant le fret aérien (MSVFA)